Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales définissent le cadre d'intervention, de vente et d'exécution des prestations proposées par Mental d'Éléphant à destination des entreprises, organisations et structures sportives. Toute commande, validation de devis ou prise de rendez-vous implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

Article 2 — Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent exclusivement de l'accompagnement professionnel, du coaching, de la préparation mentale et de la sophrologie.
- Accompagnements individuels
- Cycles d'accompagnement structurés
- Interventions en entreprise
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Ces prestations s'inscrivent dans un cadre strictement professionnel, non médical, non paramédical et non thérapeutique. Les accompagnements sont réalisés en langue française.

Article 3 — Engagement du client

L'accompagnement repose sur un engagement actif, volontaire et responsable du client. La régularité, l'implication personnelle et la mise en pratique entre les séances font partie intégrante du processus d'accompagnement.

Article 4 — Cadre professionnel

Les séances se déroulent dans un cadre professionnel structuré, respectueux et confidentiel.
Les accompagnements proposés s'inscrivent dans un cadre de développement professionnel et de stabilisation décisionnelle.
Tout comportement inadapté ou contraire à ce cadre pourra entraîner l'arrêt immédiat de l'accompagnement, sans possibilité de remboursement.
Les séances sont individuelles. Elles ne peuvent être enregistrées ou diffusées.

Article 5 — Confidentialité

La relation d'accompagnement repose sur une confidentialité absolue.
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Dans le cadre d'interventions en entreprise ou en structure sportive, aucune information individuelle ne peut être transmise sans l'accord explicite de la personne accompagnée.
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Seules des tendances générales, non nominatives, peuvent être partagées avec la direction ou les RH.
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Aucun témoignage individuel ne sera utilisé à des fins de communication sans accord écrit préalable.
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Mental d'Éléphant peut mentionner le nom ou afficher le logo d'une organisation cliente à titre de référence professionnelle, uniquement avec l'accord écrit préalable de celle-ci.

Article 6 — Prise de rendez-vous

Toute séance réservée ou validée par écrit est considérée comme ferme et définitive.

Article 7 — Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures à l'avance.
À défaut, la séance est considérée comme réalisée et facturée.

En cas d'arrêt anticipé du cycle d'accompagnement à l'initiative du client, les séances déjà réalisées restent dues et facturées. Les prestations forfaitaires engagées ne donnent pas lieu à remboursement.

Article 8 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en CHF.

Sauf mention contraire dans le devis, le règlement doit intervenir dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires pourront être appliqués conformément au droit suisse en vigueur.

Pour les accompagnements forfaitaires, le paiement peut être exigé en totalité à la commande.

Article 9 — Obligation de moyens

Les prestations proposées relèvent d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultats.

Article 10 — Prestations en entreprise et structure sportive

Le devis validé par la structure vaut engagement contractuel. Les modalités d'intervention sont définies conjointement en amont de la mission.

Article 11 — Responsabilité du client

Le client demeure pleinement responsable de ses décisions, actions et engagements à l'issue des séances.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports, outils, documents et contenus utilisés dans le cadre des accompagnements demeure la propriété exclusive de Mental d'Éléphant. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés sans autorisation écrite préalable.

Article 13 — Données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 14 — Acceptation des conditions

La validation d'un devis, la signature d'un bon pour accord ou la prise de rendez-vous vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Article 15 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le droit suisse est applicable.